La vie Communale

ARRETE MUNICIPAL - BRUIT ET RESPECT DU VOISINAGE - INTERDICTION DE BRULAGE

* Arrêté Communal du 5 Mai 2010

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, durée ou répétition quelle que soit leur provenance.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures, 
- le samedi de 9 heures à 19 heures,
- le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.

L'utilisation des pompes à moteur thermique pour prélèvement d'eau au niveau du lavoir et ruisseau est soumise aux mêmes impératifs d'horaires.



* Interdiction de brûlage

Pour les déchets ménagers : il est interdit de brûler les ordures ménagères à l'air libre sauf s'il s'agit d'une destruction à l'aide d'un incinérateur agréé. Cette interdiction est formulée à l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (amendes et possible responsabilité pénale).

Pour les déchets végétaux : l'interdiction de brûlage visée à l'article 84 et évoquée ci-dessus est aussi valable pour les déchets des jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières).

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